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Panneaux solaires : vers un changement de pratique
Le bâtiment fera sa révolution énergétique, même dans des sites protégés. L’État de Genève change sa pratique. Il entrera désormais en matière sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans des sites ou sur des bâtiments au bénéfice d’une protection patrimoniale. Ce changement de pratique important entend contribuer à la promotion des énergies renouvelables dans le canton et s’accorde avec la jurisprudence
récente.
Installer des panneaux solaires photovoltaïques dans des sites protégés? C’était jusqu’ici mission impossible, ou presque. Mais l’amélioration des techniques dans l’énergie solaire, qui offrent désormais des solutions plus faciles à intégrer, et surtout les priorités fédérales et cantonales en matière d’électricité (sortie du nucléaire), changent la donne. Les installations de panneaux solaires photovoltaïques (destinés à la production d’électricité) pourront en effet désormais être autorisées au cas par cas par le département de l’urbanisme, alors qu’auparavant, seules les installations de panneaux solaires thermiques pouvaient être autorisées. L’autorisation suppose bien sûr un examen minutieux des aspects qualitatifs et esthétiques. Le service des monuments et des sites a donc édicté, en mars dernier, de nouvelles recommandations pour ces installations.
Les précédentes recommandations dataient de 2008 et n’étaient plus en phase avec les politiques énergétiques de la Confédération et du canton de Genève, qui veulent accélérer le développement des énergies renouvelables et faire des propriétaires de bâtiments des acteurs de l’approvisionnement. Tout détenteur d’installation photovoltaïque peut ainsi vendre son courant à prix coûtant à la Confédération ou aux Services industriels de Genève.
La nouvelle politique énergétique prônée par le canton et la Confédération se heurtait jusqu’ici à la pratique du service des monuments et des sites (SMS), définie avant
l’abandon du nucléaire. Le SMS, instance qui préavise les autorisations de construire en sites ou pour les objets protégés, ne recommandait pas la pose de panneaux solaires photovoltaïques, à de très rares exceptions près (caractère didactique ou éducatif de l’installation ou éloignement important du réseau).

Examen au cas par cas
Les nouvelles directives envisagent au contraire, dans les zones et secteurs protégés, pour les objets protégés et les plans de site, une évaluation de chaque installation
photovoltaïque projetée au cas par cas. Dans les sites ou sur des objets protégés, le dossier de requête doit comprendre les documents utiles tels que plan situant le bâtiment dans son environnement, plans, coupes et élévations du bâtiment, reportage photographique ou encore détails constructifs mettant en évidence l’intégration des
panneaux solaires dans le bâti. Une fiche technique du fournisseur de l’installation projetée est également requise.
La préservation de la silhouette d’un village et du paysage des toitures fait partie des objectifs de protection du patrimoine. Dès lors, la conception de l’installation de panneaux solaires nécessite une réflexion préalable qui doit tenir compte de la qualité architecturale et de l’ancienneté du bâtiment, tout comme de son environnement.
D’une manière générale, la pose de telles installations implique que l’on étudie et analyse l’objet dans son contexte. Ainsi, lorsqu’un ensemble bâti est homogène, on s’efforcera de conserver cette qualité. A l’inverse, dans un site hétérogène, l’insertion de nouvelles structures est souvent plus facile. De même, plus la valeur architecturale d’un bâtiment ou d’un site est élevée, plus il est important de conserver son intégrité.
A titre d’exemple, on privilégiera ainsi la pose de panneaux sur un pan de toit peu visible et on étudiera la possibilité de placer les installations sur des annexes (garage, véranda, par exemple) plutôt que sur le bâtiment principal. On veillera à respecter les contours du bâtiment, le parallélisme des lignes, tout en composant avec les éléments existants (cheminées, lucarnes, etc.) et avec les matériaux et teintes déjà existants.

Collaboration accrue avec l’office cantonal de l’énergie Les deux services concernés (service des monuments et des sites et office cantonal de
l’énergie) organisent mensuellement une séance de coordination ouverte aux architectes afin de trouver des solutions pour les cas complexes, l’intention de l’État étant toujours de trouver la formule qui préserve au mieux les intérêts patrimoniaux et énergétiques.
Ce changement de politique du département de l’urbanisme est également à mettre en phase avec la jurisprudence récente, qui a indiqué à plusieurs reprises que la défense du patrimoine bâti ne devait pas systématiquement primer sur la politique énergétique et qu’un arbitrage plus subtil entre ces objectifs était souhaitable.
Les nouvelles recommandations sont consultables sur Internet à l’adresse.
www.ge.ch/patrimoine/sms/inc/pub/img-pub/conseils/conseils_panneaux_solaires.pdf.
Département de l’urbanisme
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De quels secteurs et objets protégés parle-t-on?
Zones et secteurs protégés: Vieille-Ville et secteur sud des anciennes fortifications, villages (zone 4B protégée), rives du lac et rives des cours d’eau (le Rhône, l’Arve, la
Versoix).
Objets protégés: ensembles des XIXe et XXe siècles et objets inscrits à l’inventaire ou classés.

Pour toute information complémentaire:
Département de l’urbanisme,
service des monuments et des sites,
tél. 022 546 61 00.
Département de la sécurité,
office cantonal de l’énergie,
tél. 022 327 93 60.